Une clause sociale (ou clause d’insertion) a pour objectif de favoriser le développement durable à travers l’emploi de personnes en difficultés par le biais des entreprises attributaires de marchés. C’est un moyen juridique offert par le Code des Marchés Publics (CMP) et l’ordonnance du 06/06/2005.
La prise en compte du développement durable prévue à l’article 5 du CMP impose à l’acheteur public de s’interroger, dès l’expression de son besoin d’achat, sur la possibilité d’intégrer dans son marché des exigences en termes de Développement Durable, dont le progrès social. Les clauses sociales sont un levier permettant de répondre à ces exigences. La formalisation de ces dernières se traduit par les articles suivants :
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Julien LEPREUX au 04.78.60.20.82.
« Une collectivité locale, soumise au Code des Marchés Publics, décide de mettre en place une clause d’exécution dite « sociale » (article 14 du Code des Marchés Publics) dans le cadre de la requalification d’un bâtiment. Elle fixe, avec l’appui éventuel d’un Assistant Maîtrise d’Ouvrage « Insertion » (appelé « facilitateur ») les prestations susceptibles d’accueillir cette clause sociale et définit les engagements d’insertion que devront réaliser les entreprises (sous forme de volume d’heure).
Lors de la passation du marché, la collectivité impose à l’entreprise choisie de réaliser cet engagement d’insertion. L’entreprise a la liberté de choisir, avec les conseils d’un Assistant Maîtrise d’Ouvrage « Insertion », la modalité d’exécution permettant la réalisation de sa clause (embauche directe, sous-traitance ou co-traitance, ou intérim avec une structure d’insertion).
La collectivité devra s’assurer, à la fin des travaux, de la réalisation de l’engagement de l’entreprise. Pour cela, elle peut se faire appuyer par l’Assistant Maîtrise d’Ouvrage « Insertion ». »