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Les mesures pour l’emploi

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Vous retrouverez ici des éléments sur les mesures pour l’emploi ...

Le contrat de génération 

L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture jeudi 14 février 2013 le projet de loi portant création des contrats de génération. Ce texte instaure un tutorat d’entreprise. Il permet l’embauche de jeunes de - de 26 ans en CDI, accompagnés par un salarié de 57 ans et plus, expérimenté maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. 

  •  Le détail de la mesure

Le décret fixant les conditions de mise en œuvre du contrat de génération est paru au journal officiel du 16 mars 2013. Celui-ci est pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération.
Le décret définit le contenu de la procédure de contrôle des accords et plans d’action ainsi que la procédure relative aux pénalités encourues pour les entreprises et les établissements à caractère industriel et commercial employant au moins de 300 salariés. Pour les entreprises employant moins de 300 salariés, il précise les modalités d’attribution, de versement et d’interruption de l’aide financière. 

- Entreprises de moins de 300 salariés 
Le décret précise les modalités d’attribution, de versement et d’interruption de l’aide financière pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans si handicapé) en CDI et le maintien en emploi d’un salarié de plus de 57 ans ou le recrutement d’un salarié de plus de 55 ans. Le montant de l’aide s’élève à 4 000 euros par an pendant trois ans : 2000 euros au titre du jeune et la même somme au titre du sénior.

- Entreprises de 50 à moins de 300 salariés 
Le bénéfice de l’aide est conditionné à une négociation préalable au sein de l’entreprise, qui doit avoir établi un diagnostic sur l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des salariés âgés dans l’entreprise et entamé la négociation d’un accord dans les conditions de droit commun ou à défaut, être couvert par un accord de branche étendu. “L’accord ou le plan d’action définit des actions permettant la transmission des compétences en direction des jeunes. Il peut également préciser les modalités de transmission des compétences en direction des salariés âgés. Il veille à garantir la transmission des compétences et savoirs techniques les plus sensibles pour l’entreprise en s’appuyant sure les “compétences clés” identifiées dans le diagnostic“, précise le décret. 

- Entreprises de 300 salariés et plus
Le décret précise qu’elles n’ont pas droit à l’aide, mais qu’elles devront également mettre en place un accord ou un plan d’action avant le 30 septembre 2013, sous peine de recevoir une pénalité (1% de la masse salariale sur la période non couverte par un accord ou un plan d’action conforme ou 10% des exonérations de cotisation). 

A compter du 30 juin 2014, le Gouvernement remettra au Parlement, annuellement, un rapport sur la mise en œuvre du contrat de génération, afin d’aménager ou de compléter ce dispositif, le cas échéant.

 

Les emplois d’avenir

Les emplois d’avenir : une véritable expérience professionnelle et une seconde chance de se former pour les jeunes peu ou pas qualifiés

Les emplois d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. L’Etat soutient ainsi la création de 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014.

La jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d’avenir (EA) doivent permettre aux jeunes d’accéder à une première expérience professionnelle reconnue sur le marché du travail et/ou acquérir des compétences leur permettant d’évoluer vers un autre emploi.
Ce dispositif s’insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l’emploi. Les emplois d’avenir, qui répondent à l’urgence vis-à-vis des jeunes sans emploi ni qualification constituent le premier volet de cette politique qui comprend notamment les contrats de génération et la sécurisation de l’emploi.

Qui est concerné ?

Les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi peuvent poser leur candidature pour un emploi d’avenir.
A titre exceptionnel, les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation régionale ou en outre-mer peuvent également accéder à un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3 et s’ils sont à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an.

Les employeurs du secteur non marchand sont principalement concernés par le dispositif emplois d’avenir. Leurs activités ont une utilité sociale avérée ou de défense de l’environnement et sont susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables : filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation socio-culturelle, tourisme… Ce sont principalement des associations, des organismes à but non lucratif, des établissements publics, des collectivités territoriales.
Certaines entreprises privées peuvent recruter en emplois d’avenir, dans des secteurs d’activités ciblés au niveau régional et sur la base de projets innovants.

Qu’est-ce que c’est ?

Pour les jeunes concernés :

  • un CDI ou CDD de 1 à 3 ans
  • à temps plein (sauf exception)
  • une formation pour apprendre un métier
  • la reconnaissance des compétences acquises pendant l’emploi d’avenir

Pour les employeurs :

  • une aide de l’Etat pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC
  • embaucher un jeune motivé
  • bénéficier d’un conseil au sein de la mission locale pour construire le parcours de formation du jeune et intervenir pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l’emploi

Dans une logique de parcours, l’emploi d’avenir pourra aboutir à une pérennisation dans l’emploi créé, à l’acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d’avenir ou à la reprise d’une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier.
Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation, capacité d’accompagnement, place…) et sur un accompagnement renforcé assuré essentiellement par les missions locales mais également Pôle emploi et Cap emploi (pour les travailleurs handicapés

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