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Promouvoir l’égalité
L’égalité : un axe fondamental de la MDEF
Assurer l’égalité de traitement et la non-discrimination constitue une des valeurs fondamentales de tout service public comme de tout service au public. En rupture avec ces principes, les discriminations ont des effets dévastateurs sur la cohésion sociale et elles privent les individus du plein exercice de leur vie sociale et de leur citoyenneté.
C’est pourquoi la Maison De l’Emploi et de la Formation s’est engagée, dès sa création, dans une démarche anti-discriminatoire par la formation de l’ensemble de ses salariés et par la réflexion sur ses outils au bénéfice des publics accompagnés. Travaillant conjointement avec la Ville de Lyon, elle s’est forgé une « culture et une professionnalité de l’égalité » qu’elle entend bien mettre au service de ses missions.
Cette thématique de l’égalité et de la lutte contre les discriminations représente l’un des « piliers » de la MDEF, un axe de travail intégré à ses différentes composantes, porté par une dynamique interne et transversale.
La MDEF a pour ambition de devenir la structure pilote la plus avancée en France sur cet enjeu sociétal important, porteuse d’une démarche de progrès et de « mieux vivre ensemble » sur le territoire lyonnais, profitable tant aux opérateurs qu’aux publics accompagnés.
Qu’est-ce que discriminer ?
C’est établir une différence de traitement au détriment d’un individu ou d’un groupe d’individus, pour une raison illégitime. Cette distinction est réalisée entre des personnes placées dans une situation comparable.
Toute discrimination n’est pas condamnable, au contraire. Discriminer est un acte courant de la gestion des ressources humaines, de l’orientation professionnelle, etc. dès lors qu’il faut choisir. Mais une discrimination devient illégale et passible d’une lourde condamnation lorsqu’elle fait appel à des critères prohibés par la loi. Ces critères illégaux sont ceux qui portent atteinte à l’identité d’une personne, à son mode de vie, à ses convictions et qui, de plus, détournent les choix de leurs fondements rationnels.
Dans le champ de l’insertion professionnelle et dans l’accès à l’emploi, les discriminations représentent un frein supplémentaire qui ne dépend pas des personnes accompagnées, mais des capacités des systèmes d’orientation, de formation, de recrutement..., à garantir l’égalité de traitement.
Le cadre légal de la lutte contre les discriminations
C’est seulement à la fin des années 90 que, sous l’impulsion de l’Union Européenne, on reconnait en France l’existence des discriminations. La prise en compte et le traitement des ces phénomènes se traduisent par un renforcement des droits et des politiques anti-discriminatoires sur le territoire français.
La loi du 16 novembre 2001, puis celle du 27 mai 2008 vont adapter diverses dispositions du droit communautaire et proposer une définition légale de la discrimination, de son champ d’application, et énumérer les critères discriminatoires prohibés,
Pour le texte complet de la loi 2008-496 du 27 mai 2008 utiliser le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=mtsx0769280l
La définition pénale des actes discriminatoires, des critères prohibés et des peines encourues figure dans le code pénal aux articles 225-1 et s. et 432-7.
Les dispositions anti-discriminatoires ont aussi été intégrées dans le code du travail aux articles L1132-1, L1133-2, L1133-3, L1133-4 et L1134-1.
D’autres dispositions ont été intégrées dans le code de la mutualité et dans le code de la sécurité sociale.
