La « clause sociale » (ou « clause d’insertion ») est un levier qui vise à favoriser le retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés et particulièrement, sans que l’énumération soit limitative :

• les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (12 mois minimum) ou de plus de 50 ans, inscrits au Pôle Emploi
  

• les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ATA, …)
  

• les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées
  

• les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation (niveau 5 et inférieur) ou rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle inscrits en Mission Locale ou au Pôle Emploi
  

• les bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
  

• les personnes ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté
  

D’autres personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle peuvent, sur avis motivé des acteurs de l’emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires.

Dans tous les cas, l’éligibilité des candidats à la clause d’insertion sera obligatoirement validée par le « facilitateur » de la clause sociale, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage « Insertion » et garant du bon fonctionnement du dispositif.

Afin de réaliser son engagement d’insertion, l’entreprise détient à sa portée une pluralité de modalités de mise en application lui permettant d’aboutir à la demande contractuel du maître d’ouvrage :

• 1^ère modalité : l’embauche directe par l’entreprise titulaire du marché. Cette embauche peut se réaliser par tous contrats de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, …)
  

• 2^ème modalité : la mise à disposition de salariés par des structures agréées auprès de la DIRECCTE telles que les organismes extérieurs qui mettent à disposition des salariés en insertion pendant la durée du marché. Il peut s’agir de :
  
  • une Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
    
  • un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
    
  • une Association Intermédiaire (AI)
    

La liste des organismes concernés est communicable, à titre indicatif, par la Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon sur le « l’Annuaire des partenaires emploi insertion de la MdEF de Lyon ».

• 3^ème modalité : le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une Entreprise d’Insertion ou une Régie de Quartier. La liste des structures d’insertion par l’activité économique est communicable, à titre indicatif, par la Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon sur le « l’Annuaire des partenaires emploi insertion de la MdEF de Lyon ».
  

Pour choisir une de ses modalités l’entreprise peut s’appuyer sur l’expertise et le conseil d’un Assistant Maitrise d’Ouvrage « Insertion » qui l’orientera de façon pertinente dans son choix.