Sous statut de stagiaire de la formation

À travers le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) qui est un dispositif d’accompagnement des chômeurs visant à accélérer leur retour à l’emploi. Il est établi par l’intéressé en coopération avec l’ANPE ou tout autre organisme participant au service public de l’emploi. L’ASSEDIC se charge de son suivi et de son actualisation.

Le PPAE s’applique automatiquement à tous les chômeurs inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi et ce quelle que soit la date de rupture de leur contrat de travail.

• Le demandeur d’emploi est d’abord convoqué par son ASSEDIC pour réaliser une évaluation personnalisée de ses perspectives de reclassement. Ce diagnostic initial permet de fixer le délai probable de son retour à l’emploi et de choisir le parcours le plus adapté dans le cadre du PPAE.
• À partir de cette première évaluation, il est orienté vers l’ANPE, l’APEC ou tout autre organisme participant au service public de l’emploi en vue :
  • d’actions de reclassement immédiat ;
  • De la réalisation éventuelle d’un bilan de compétence ;
  • D’une action de validation des acquis de son expérience professionnelle
  • d’une formation professionnelle complémentaire ;
  • Ou encore de la conclusion d’un contrat de professionnalisation.
  • Le PPAE détermine alors : les types d’emploi correspondant aux qualifications et capacités professionnelles de l’allocataire vers lesquelles il oriente ses recherches en priorité ;
  • Les prestations de formation nécessaires pour accéder à un emploi conforme à son projet.

Si le chômeur n’a toujours pas retrouvé de travail au bout de 6 mois, son PPAE est réactualisé.

Ou se renseigner sur le PPAE

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Le CIF (Congé Individuel de Formation) CDD

Si vous avez achevé un contrat à durée déterminée depuis moins d’un an, vous avez droit à un Congé Individuel de Formation (CIF-CDD) d’un an.

Pour cela, vous devez justifier d’une ancienneté :

• de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années ;
• dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois civils.

Si vous ne remplissez pas ces conditions d’ancienneté et que vous êtes allocataire du régime d’assurance-chômage, justifiant de 6 mois de CDD au cours des 22 derniers mois, vous pouvez également accéder au CIF.

En cas de prise en charge (totale ou partielle) des dépenses de formation par l’OPACIF, vous avez droit à une rémunération. Si vous remplissez les conditions d’ancienneté, vous bénéficiez d’une rémunération versée par l’OPACIF égale à :

• 80% du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois ;
• 90% si votre formation correspond à l’une des actions prioritaires définies par la branche.

Si vous ne remplissez pas les conditions d’ancienneté, mais que vous justifiez de 6 mois d’activité en CDD au cours des 22 derniers mois vous bénéficiez :

• du versement de l’ARE dans la limite de vos droits ;
• d’une indemnité différentielle financée par l’OPACIF calculée comme suit : différence entre 80 % du salaire moyen des 6 derniers mois de CDD et le montant brut de l’ARE.

Ou se renseigner sur le CIF CDD

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Contrat de professionnalisation

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du SMIC selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Des aides incitatives à la reprise d’emploi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent être versées par l’Assédic.

Les contrats aidés : CIE, CAE, CIRMA, CA

Il est à noter que dans le cadre de contrats aidés accessibles à des bénéficiaires de minima sociaux ou à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et sociale, il est possible de bénéficier d’actions d’orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) de nature à faciliter la réalisation de votre projet professionnel :

Pour se renseigner sur le contrat de professionnalisation, trouver une formation et un employeur

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Vous pouvez accéder au CIE si :

• vous êtes sans emploi, inscrit ou non à l’ANPE et vous rencontrez des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi ;
• Vous remplissez les conditions fixées par l’arrêté annuel du préfet de région, et appréciées par les acteurs du service public de l’emploi, notamment l’ANPE.

Peut recruter, tout employeur sauf les employeurs du secteur public, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs, ainsi que les particuliers employeurs.

• Il s’agit soit en contrat à durée indéterminée ;
  • Soit en contrat à durée déterminée de 24 mois maximum.

• Soit à temps plein ;
  • Ou à temps partiel, (au minimum 20 heures par semaine sauf si vous rencontrez des difficultés d’insertion particulières justifiant une durée inférieure).

Ce contrat permet :

• Une possibilité de réinsertion professionnelle ;
  Une possibilité de bénéficier d’actions d’orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de mesures d’accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation de votre projet professionnel ;
• Une possibilité d’être accompagné par un tuteur pour la réalisation de votre travail ;
• un accès à l’ensemble des offres de services du service public de l’emploi (notamment, l’ANPE), lorsque cela est nécessaire pour vous permettre une insertion durable : entretiens individuels avec un conseiller, bilans de compétences approfondis, ateliers de l’ANPE, aide à la définition du projet professionnel...

Se renseigner auprès de :

De l’ANPE, la DDTEFP, la Mission Locale

Les critères permettant de bénéficier d’un CAE sont fixés dans chaque région par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès d’un conseiller de votre agence locale pour l’emploi.

Vous pouvez être embauché en CAE par :

• une collectivité territoriale, un organisme de droit privé à but non lucratif, une personne morale chargée de la gestion d’un service public, une autre personne morale de droit public,
• une association n’ayant pas de salarié permanent dans certaines conditions, un groupement d’employeurs pour des fonctions internes au groupe,
• un atelier ou un chantier d’insertion conventionné. (Les services de l’État, les associations aux personnes, les partis politiques et les organisations syndicales sont exclus du bénéfice du CAE).
• Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) entre 6 et 24 mois (renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois), à temps plein ou à temps partiel (20 heures par semaine au minimum),
• rémunéré au moins à hauteur du SMIC ou du minimum conventionnel.

• il s’agit donc de prestations d’accompagnement ou de recherche d’emploi, afin de réussir votre insertion professionnelle à la sortie du CAE,
• formation et validation des acquis de l’expérience possible pendant toute la durée du contrat aidé.

• l’employeur à droit à une aide mensuelle de l’État jusqu’à 95% du SMIC brut horaire (montant spécifique pour les chantiers d’insertion), versée mensuellement pour une durée fixée par la région en fonction de la nature du contrat (dans la limite de 24 mois).

Se renseigner auprès de :

De l’ ANPE, la DDTEFP, la Mission Locale,

Ce contrat (CI-RMA) vise à faciliter l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La personne embauchée bénéficie d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, à temps partiel (20 h minimum par semaine) ou à temps plein, d’une durée de 6 mois minimum (ou de trois mois pour certains bénéficiaires) renouvelable. Le CI-RMA peut également être conclu en contrat à durée indéterminée.

L’employeur doit conclure avant l’embauche une convention avec l’ANPE ou le Conseil général et bénéficie, pour chaque contrat, d’une aide spécifique. Le bénéficiaire du CI-RMA perçoit une rémunération de la part de l’employeur, et continue de percevoir son allocation mais diminuée, en principe, du montant de l’aide versée par le Conseil général à l’employeur. Le CI-RMA peut faire l’objet d’une suspension ou, s’il prend la forme d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire, d’une rupture anticipée dans certaines situations.

Se renseigner auprès de :

De l’ANPE, la DDTEFP, la Mission Locale, Le Conseil Général du Rhône

Les contrats d’avenir sont destinés à favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiant du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ils ouvrent droit à des aides pour les employeurs. Le contrat est d’une durée déterminée de 2 ans (avec des possibilités de dérogation), à temps partiel. Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire et peut dans certains cas continuer de percevoir une part de son allocation d’origine (RMI, ASS, AAH ou API), diminuée du montant de l’aide forfaitaire versée à l’employeur. Il bénéficie par ailleurs obligatoirement d’actions de formation et d’accompagnement.

Se renseigner auprès de :

De l’ANPE, la DDTEFP, la Mission Locale, Le Conseil Général du Rhône

Dans le cadre du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi), l’ANPE peut prescrire au demandeur d’emploi de s’inscrire dans une démarche VAE. Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole est concernée par cette validation. Ainsi, le demandeur d’emploi qui veut faire reconnaître officiellement ses compétences et/ou ses connaissances qu’il a acquises tout au long de sa vie peut, via la VAE : 

• obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification ; 
• Accéder directement à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études ou de diplôme requis.

La VAE permet donc de valider l’expérience acquise au travers de la vie professionnelle et personnelle. Une aide financière peut-être attribuée par l’AS si le demandeur d’emploi bénéficie de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) s’inscrit dans une démarche de VAE.

L’Assédic réserve en priorité l’aide à la VAE aux personnes : 

• de 45 ans et plus ; 
• ou justifiant de 20 ans d’activité professionnelle ; 
• ou qui se dirigent vers des métiers en tension, où l’offre des employeurs est forte et la demande faible).

Dans le cas où le demandeur d’emploi perçoit d’autres types d’allocations (allocation de solidarité…) voire n’est pas indemnisé par l’Assedic, d’autres aides peuvent être mobilisées (se renseigner auprès de l’ANPE).

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