Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former tout au long de sa vie, en tout ou en partie sur son temps de travail. Le statut du salarié durant la formation dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve.

La loi prévoit que toute structure employant des salariés doit participer au financement de la formation professionnelle continue au prorata de sa taille et de sa masse salariale. Ces contributions sont collectées chaque année par les OPCA qui assurent également une mission de conseil et d’accompagnement auprès des employeurs.

Le bilan de compétences concerne toute personne désireuse : 

• d’analyser ses aptitudes, ses compétences personnelles et professionnelles, ses motivations ; 
• de gérer ses ressources personnelles ; 
• d’organiser ses priorités professionnelles ; 
• d’utiliser ses atouts comme instrument de négociation pour un emploi, une formation ou en termes de choix de carrière. Pour l’entreprise, c’est aussi l’occasion de : 
• mieux organiser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; 
• favoriser la gestion des carrières et la mobilité professionnelle.

Le bilan de compétences donne lieu à la rédaction d’un document de synthèse en vue de définir ou de confirmer un projet professionnel, le cas échéant, un projet de formation.

Cette prestation peut être suivie à l’initiative de l’entreprise (elle est alors inscrite dans son plan de formation) ou du salarié (dans le cadre du congé de bilan de compétences).

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Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. 

Le DIF est une nouvelle modalité d’accès des salariés à la formation, à côté des formations retenues par l’employeur dans le plan de formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du congé individuel de formation (CIF). Le DIF peut se décliner différemment d’une entreprise ou d’une branche à l’autre, une large place étant faite à la négociation collective. 

les bénéficiaires sont Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) Tout salarié titulaire d’un CDI, à temps complet ou à temps partiel, et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploi bénéficie, chaque année, d’un droit individuel à la formation. 

Les salariés employés en CDD peuvent également bénéficier du DIF sous réserve d’avoir travaillé au moins quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des douze derniers mois. 
Sont exclus du dispositif Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du DIF. 

S’adresser pour en savoir plus :

A la direction du personnel de votre entreprise Aux délégués ou aux représentants du personnel dans l’entreprise

A l’organisme collecteur (OPCA) auprès duquel l’entreprise cotise pour la taxe sur la formation

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C’est un dispositif qui vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques. 

Les périodes de professionnalisation s’adressent aux salariés présents dans l’entreprise et titulaires d’un contrat à durée indéterminée. Elles visent plus particulièrement :

•  les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ; 
• les salariés qui comptent vingt ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins quarante-cinq ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ; 
• les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ; 
• les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes arrivant au terme de leur congé parental
• les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées. 

Deux types de formations sont accessibles au titre des périodes de professionnalisation. 

Actions de formation correspondant aux besoins de l’économie à court ou moyen terme 

Ce sont les actions : 
enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles , ou reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle. 

Autres actions de formations éligibles 

Ce sont les actions de formation dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l’entreprise. La liste des qualifications accessibles au titre des périodes de professionnalisation est fixée par les partenaires sociaux, dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de branche, ou à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA ) interprofessionnel. 

Se renseigner auprès de son :
Service du personnel
Service formation de l’entreprise, représentants du personnel

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail. Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

Se renseigner auprès de son :
Service du personnel
Service formation de l’entreprise, représentants du personnel Et du fongecif (www.fongecifrhonealpes.fr)

Ce dispositif permet l’obtention de tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE.

La démarche VAE peut être entreprise par toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole

Pour en savoir plus s’adresser :
A la direction du personnel de votre entreprise
Aux délégués ou représentants du personnel dans l’entreprise.

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