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dans les Clauses Sociales dans les Marchés Publics

Juridique - Cas concret d’utilisation

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« Une collectivité locale, soumise au Code des Marchés Publics, décide de mettre en place une clause d’exécution dite « sociale » (article 14 du Code des Marchés Publics) dans le cadre de la requalification d’un bâtiment. Elle fixe, avec l’appui éventuel d’un Assistant Maîtrise d’Ouvrage « Insertion » (appelé « facilitateur ») les prestations susceptibles d’accueillir cette clause sociale et définit les engagements d’insertion que devront réaliser les entreprises (sous forme de volume d’heure).

Lors de la passation du marché, la collectivité impose à l’entreprise choisie de réaliser cet engagement d’insertion. L’entreprise a la liberté de choisir, avec les conseils d’un Assistant Maîtrise d’Ouvrage « Insertion », la modalité d’exécution permettant la réalisation de sa clause (embauche directe, sous-traitance ou co-traitance, ou intérim avec une structure d’insertion).

La collectivité devra s’assurer, à la fin des travaux, de la réalisation de l’engagement de l’entreprise. Pour cela, elle peut se faire appuyer par l’Assistant Maîtrise d’Ouvrage « Insertion ». »

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