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Les Clauses sociales

Public éligible - Modalité

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La « clause sociale » (ou « clause d’insertion ») est un levier qui vise à favoriser le retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés et particulièrement, sans que l’énumération soit limitative :

  • les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (12 mois minimum) ou de plus de 50 ans, inscrits au Pôle Emploi
  • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ATA, …)
  • les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées
  • les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation (niveau 5 et inférieur) ou rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle inscrits en Mission Locale ou au Pôle Emploi
  • les bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
  • les personnes ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté

D’autres personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle peuvent, sur avis motivé des acteurs de l’emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires.

Dans tous les cas, l’éligibilité des candidats à la clause d’insertion sera obligatoirement validée par le « facilitateur » de la clause sociale, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage « Insertion » et garant du bon fonctionnement du dispositif.

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