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Les Clauses sociales

Public éligible - Modalité

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Afin de réaliser son engagement d’insertion, l’entreprise détient à sa portée une pluralité de modalités de mise en application lui permettant d’aboutir à la demande contractuel du maître d’ouvrage :

  • 1ère modalité : l’embauche directe par l’entreprise titulaire du marché. Cette embauche peut se réaliser par tous contrats de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, …)
  • 2ème modalité : la mise à disposition de salariés par des structures agréées auprès de la DIRECCTE telles que les organismes extérieurs qui mettent à disposition des salariés en insertion pendant la durée du marché. Il peut s’agir de :
    • une Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
    • un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
    • une Association Intermédiaire (AI)

La liste des organismes concernés est communicable, à titre indicatif, par la Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon sur le « l’Annuaire des partenaires emploi insertion de la MdEF de Lyon ».

  • 3ème modalité : le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une Entreprise d’Insertion ou une Régie de Quartier. La liste des structures d’insertion par l’activité économique est communicable, à titre indicatif, par la Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon sur le « l’Annuaire des partenaires emploi insertion de la MdEF de Lyon ».

Pour choisir une de ses modalités l’entreprise peut s’appuyer sur l’expertise et le conseil d’un Assistant Maitrise d’Ouvrage « Insertion » qui l’orientera de façon pertinente dans son choix.

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